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Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 18 novembre 2026

S’applique à : Site Web de Taxes Hub Inc., application Web Wix et applications iOS/Android

Taxes Hub Inc. (« Taxes Hub », « nous », « notre » et « nos ») offre aux travailleurs autonomes canadiens un service en ligne de tenue de livres et de soutien fiscal par l’intermédiaire de son site Web, de son application Web hébergée sur Wix et de ses applications natives iOS et Android. Nous accordons une grande importance à la confidentialité des dossiers financiers de nos clients. La présente Politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, les circonstances dans lesquelles nous les communiquons, leur durée de conservation et les choix dont vous disposez. Nos pratiques sont régies par les lois fédérales et provinciales canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, y compris les règles québécoises applicables au secteur privé.

1. Organisation responsable

Taxes Hub Inc., société constituée sous le régime fédéral canadien, est responsable des renseignements personnels dont elle a le contrôle. La direction de Taxes Hub Inc. est désignée comme point de contact en matière de protection des renseignements personnels et est chargée de recevoir les questions et les plaintes. Vous pouvez communiquer avec elle aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique. Une personne autorisée à l’interne est chargée d’exercer ces responsabilités.

2. Renseignements que nous recueillons

Selon votre compte, vos autorisations et les services utilisés, nous pouvons traiter les renseignements suivants :

Données de compte : nom, coordonnées, adresse courriel, identifiants de connexion, catégorie d’activité, province, renseignements sur l’adhésion et les demandes d’assistance.

Dossiers de tenue de livres de l’entreprise : écritures de revenus et de dépenses, noms des fournisseurs, montants, dates, devises, renseignements fiscaux, classifications, factures, relevés justificatifs, renseignements relatifs à l’inscription aux taxes de vente, périodes de déclaration et corrections confirmées par le client.

Documents et données de numérisation : reçus, factures, relevés et autres fichiers téléversés, ainsi que le texte extrait par reconnaissance optique de caractères (ROC/OCR), les champs suggérés, les corrections des utilisateurs, les états de vérification et les renseignements justificatifs servant à la traçabilité.

Estimations fiscales et renseignements relatifs au soutien à la production des déclarations : montants estimés d’impôt sur le revenu et de TPS/TVH/TVQ, renseignements pertinents sur la situation personnelle et professionnelle, périodes fiscales demandées, demandes de production de déclarations, communications, détails des examens effectués par des professionnels en fiscalité et renseignements de confirmation de transmission aux autorités fiscales, lorsqu’ils sont disponibles.

Données relatives au kilométrage et aux véhicules : renseignements sur les véhicules, kilométrage professionnel, dates et itinéraires des trajets, ainsi que données de localisation, uniquement lorsque la fonctionnalité concernée et les autorisations de l’appareil sont activées. L’utilisateur peut choisir un mode facultatif de suivi continu ou en arrière-plan, si cette fonctionnalité est disponible.

Paiements et abonnements : forfait acheté, montant, fréquence de facturation, date de renouvellement, état des paiements, factures, taxes facturées, achats de services de soutien à la production des déclarations et références des transactions de paiement. Les renseignements complets des cartes de paiement sont saisis auprès du fournisseur de traitement des paiements applicable et ne sont pas conservés comme de simples écritures comptables dans notre système de gestion de contenu (CMS).

Données techniques et de sécurité : adresse IP, renseignements sur l’appareil et le système d’exploitation, version de l’application, témoins (cookies) ou identifiants similaires, journaux d’authentification et de diagnostic et données nécessaires à l’examen des accès suspects.

Communications et préférences : messages d’assistance, notifications liées au compte et préférences facultatives de communications marketing.

Veuillez fournir les identifiants sensibles, notamment le numéro d’assurance sociale (NAS), uniquement lorsqu’ils sont légitimement nécessaires à un service professionnel précis de production de déclarations fiscales, dans le cadre du processus autorisé, et non par courriel ordinaire au service d’assistance.

3. Comment nous obtenons les renseignements

Nous obtenons des renseignements à partir des données que vous saisissez ou téléversez, de vos interactions autorisées avec l’application et des intégrations permises qui sont nécessaires à la prestation du service demandé. Nous pouvons recevoir des confirmations de transaction de la part des fournisseurs de paiement ainsi que des renseignements pertinents provenant de nos experts en fiscalité internes autorisés. La création d’un compte Taxes Hub ne nous donne pas automatiquement accès à votre compte de l’Agence du revenu du Canada (ARC), à votre compte de Revenu Québec, à vos comptes bancaires ni à d’autres systèmes gouvernementaux.

4. Comment nous utilisons les renseignements

Nous utilisons les renseignements pour créer et sécuriser les comptes; fournir les fonctionnalités de tenue de livres, de suivi des dépenses, des revenus et du kilométrage; conserver et organiser les documents des clients; extraire et présenter des suggestions issues de la reconnaissance optique de caractères pour vérification; produire des estimations fiscales et des rapports; gérer les droits liés aux abonnements et à la production des déclarations; répondre aux demandes d’assistance; offrir, de façon facultative, l’examen et la production de déclarations par nos experts internes en fiscalité; améliorer la fiabilité de nos opérations; détecter les utilisations abusives; et respecter nos obligations légales, comptables, réglementaires et de sécurité. Nous utilisons les renseignements uniquement à des fins raisonnables et divulguées, ou autrement autorisées ou exigées par la loi.

Nous ne vendons pas les dossiers comptables ou fiscaux de nos clients à des annonceurs ni à des courtiers en données. Nous n’utilisons pas le contenu des documents financiers téléversés par nos clients pour constituer des audiences publicitaires. Les préférences distinctes relatives aux courriels marketing n’autorisent pas l’utilisation, à d’autres fins non liées, de renseignements fiscaux sensibles.

5. Numérisation des reçus, automatisation et examen professionnel

Les documents téléversés peuvent être traités au moyen de la reconnaissance optique de caractères ou d’autres outils d’extraction assistée par logiciel afin de relever notamment les dates, les fournisseurs, les totaux, les montants de TPS/TVH/TVQ, les catégories et les renseignements de paiement. Les résultats de la reconnaissance optique et les classifications automatisées peuvent comporter des erreurs. Les données proposées sont présentées aux clients pour confirmation ou font l’objet d’une vérification autorisée applicable avant d’être considérées comme des données comptables confirmées. La plateforme peut générer des estimations financières ou fiscales à partir des écritures confirmées, mais ses résultats ne constituent ni une cotisation fiscale définitive ni une déclaration produite automatiquement.

Si vous demandez un soutien professionnel à la production des déclarations, les experts en fiscalité internes désignés de Taxes Hub peuvent examiner les dossiers financiers et les pièces justificatives pertinents, demander des précisions et corriger les erreurs au besoin dans le cadre du service convenu. La préparation et la transmission des déclarations sont effectuées au moyen de logiciels fiscaux professionnels distincts et des canaux gouvernementaux applicables. La communication de renseignements à cette fin est limitée au service demandé et aux autorisations requises.

6. Autorisations de localisation, d’appareil photo et autres autorisations de l’appareil

L’accès à l’appareil photo ou à la photothèque se fait lorsque vous choisissez de photographier ou de téléverser un reçu ou un autre document, sous réserve des paramètres d’autorisation de votre appareil. Le suivi du kilométrage est contrôlé par l’utilisateur. Nous recueillons les données de localisation d’un trajet actif uniquement après que le client a démarré ou autorisé le suivi, ou dans le cadre d’un mode de suivi continu ou en arrière-plan expressément activé, lorsque cette fonctionnalité est prise en charge. Dans un mode en arrière-plan autorisé, la collecte des données de localisation peut se poursuivre lorsque l’application n’est pas visible, jusqu’à l’arrêt de ce mode ou au retrait de l’autorisation de l’appareil.

Vous pouvez modifier les autorisations mobiles dans les paramètres d’iOS ou d’Android. La désactivation de l’autorisation de localisation peut empêcher le suivi du kilométrage, mais ne devrait pas vous obliger à cesser d’utiliser les fonctionnalités de tenue de livres qui n’en dépendent pas. Les autorisations et les renseignements précis affichés par l’application installée dépendent des fonctionnalités activées et du système d’exploitation.

7. Circonstances dans lesquelles les renseignements sont communiqués

Taxes Hub limite l’accès aux renseignements et leur communication à ce qui est nécessaire à la prestation des Services ou autrement permis par la loi. Les destinataires peuvent comprendre :

  • Wix et d’autres fournisseurs d’hébergement, d’identité, de stockage de données et d’infrastructure applicative;
  • les fournisseurs configurés de services de paiement, de facturation, d’abonnement, de courriel et de sécurité;
  • les fournisseurs de technologies de traitement de documents et de reconnaissance optique de caractères engagés pour fournir les fonctionnalités de vérification des documents;
  • le personnel désigné de Taxes Hub ou ses experts internes en fiscalité dont le rôle justifie l’accès aux renseignements;
  • un fournisseur de logiciels fiscaux professionnels et l’ARC, Revenu Québec ou tout autre canal gouvernemental autorisé, uniquement lorsque cela est nécessaire à une demande de production de déclaration dûment autorisée;
  • les organismes de réglementation, les tribunaux ou d’autres destinataires légitimes lorsque la communication est exigée ou autorisée par la loi.

Taxes Hub ne publie pas les renseignements financiers de ses clients et ne vend pas leurs dossiers fiscaux. Les fournisseurs de services doivent traiter les renseignements conformément aux garanties contractuelles pertinentes, aux lois applicables et aux finalités limitées qui leur sont confiées. L’accès du personnel autorisé est limité aux responsabilités professionnelles légitimes et aux contrôles d’accès applicables.

8. Lieux de traitement et de stockage

Taxes Hub exerce ses activités en tant qu’entreprise canadienne et entend restreindre l’accès professionnel aux dossiers financiers des clients aux membres désignés de son personnel interne. Nous ne garantissons pas que tous les lieux de traitement technique, de sauvegarde ou de stockage des données se trouvent au Canada. Wix exploite une infrastructure dans différents pays, et d’autres fournisseurs de services de paiement, de traitement des documents et de production professionnelle des déclarations peuvent également traiter ou stocker des renseignements à l’étranger. Lorsque des renseignements personnels sont traités à l’extérieur du Canada, les lois étrangères peuvent s’appliquer. Taxes Hub est responsable d’évaluer les risques applicables liés aux transferts transfrontaliers, les protections contractuelles et toute évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise au Québec ou toute autre mesure de protection nécessaire.

9. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de protection adaptées à la sensibilité des renseignements financiers et fiscaux, notamment l’authentification des comptes, les contrôles d’accès fondés sur les rôles, la limitation des autorisations du personnel, la protection des communications entre systèmes, la surveillance des fournisseurs de services et des procédures d’enquête sur les incidents de sécurité. Les documents des clients ne doivent pas être communiqués à des membres du personnel non concernés ni à d’autres clients. Aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. Si vous pensez que votre compte ou un document a fait l’objet d’un accès inapproprié, communiquez rapidement avec notre point de contact en matière de protection des renseignements personnels.

10. Conservation des dossiers financiers

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à la prestation du service, à une fin commerciale légitime ou au respect d’une obligation légale. Les années d’imposition courante et précédente peuvent être mises davantage en évidence dans l’application, mais ce choix d’interface ne constitue pas un engagement à supprimer tous les dossiers plus anciens après deux ans. Les livres et pièces justificatives fiscaux pertinents peuvent devoir être conservés pendant au moins six ans, voire plus longtemps dans certaines circonstances. Des périodes différentes peuvent s’appliquer aux documents de paiement, aux déclarations produites, aux mandats professionnels, aux autorisations légales, aux journaux de sécurité des comptes, aux sauvegardes et aux fichiers téléversés non utilisés.

Nous limiterons l’utilisation des renseignements conservés aux fins appropriées, les réduirons ou les supprimerons lorsqu’ils ne seront plus nécessaires et respecterons les obligations légales applicables ainsi que les demandes de suppression autorisées. Les clients demeurent responsables de conserver les dossiers fiscaux qu’ils doivent légalement garder. Les rapports sommaires téléchargeables ne remplacent pas toujours les pièces justificatives originales.

11. Suppression de compte et demandes relatives aux données

Vous pouvez demander la suppression de votre compte au moyen des commandes disponibles sur le site Web ou dans l’application mobile Taxes Hub. Si vous n’avez plus accès à l’application, vous pouvez demander la suppression de votre compte sans la réinstaller en écrivant à taxeshubinc@hotmail.com avec l’objet « Demande de suppression du compte Taxes Hub ». Veuillez indiquer l’adresse courriel associée à votre compte; n’envoyez pas de mots de passe ni de documents d’identité complets par courriel ordinaire. Nous pouvons raisonnablement vérifier que vous êtes titulaire du compte avant de supprimer des dossiers sensibles.

Après vérification de la demande, nous fermerons ou désactiverons le compte et supprimerons ou dépersonnaliserons les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires. Les dossiers devant être conservés pour des raisons fiscales, professionnelles, contractuelles, financières, de prévention de la fraude, de sécurité, de litige ou pour d’autres motifs légitimes similaires peuvent demeurer conservés sous accès restreint pendant la période applicable. Nous expliquerons les exceptions importantes à la suppression lorsque la loi l’exige. Les sauvegardes sécurisées peuvent nécessiter un délai supplémentaire avant leur expiration selon leur cycle normal de conservation.

La suppression d’un compte et la résiliation d’un abonnement sont deux démarches distinctes. Si un abonnement payant est actif, utilisez les commandes de résiliation pour mettre fin à la facturation future. Si une demande de production de déclaration est en cours auprès d’un expert en fiscalité, les travaux professionnels autorisés ou toute instruction de transmission à une autorité gouvernementale doivent également être traités dans le cadre du processus de service concerné.

12. Droits d’accès, de rectification et de protection des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables et de la vérification de votre identité, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou leur rectification, obtenir de l’information sur leur utilisation ou leur communication, retirer votre consentement à des traitements facultatifs, contester nos pratiques en matière de confidentialité ou demander la suppression de renseignements lorsque la loi le permet. Les résidents du Québec peuvent bénéficier de droits supplémentaires prévus par la loi, notamment le droit à la portabilité dans les circonstances applicables. Certaines modifications demandées ne peuvent être effectuées lorsque les données doivent demeurer exactes pour respecter des obligations légales, fiscales ou professionnelles. Nous répondrons dans les délais prescrits par la loi applicable à la demande.

13. Témoins (cookies) et communications facultatives

Le site Web peut utiliser des témoins nécessaires et, lorsque ces technologies sont activées et autorisées, des outils d’analyse ou de marketing comme l’explique notre Politique relative aux témoins. À l’heure actuelle, selon les renseignements d’entreprise fournis pour la présente Politique, nous n’utilisons pas de suivi distinct des conversions au moyen de Meta Pixel ou de Google Ads. Si nous mettons en place un suivi facultatif, nous le divulguerons et appliquerons les mécanismes de consentement appropriés.

Les courriels promotionnels et les infolettres sont facultatifs et ne sont envoyés que lorsque la loi le permet. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing au moyen du lien de désabonnement figurant dans le message ou en communiquant avec nous. Les messages de sécurité essentiels, les confirmations de transaction, les avis d’abonnement et les communications liées aux services demandés ne constituent pas des communications marketing.

14. Enfants et admissibilité aux Services

Les Services de Taxes Hub sont destinés aux adultes âgés de 18 ans ou plus. Nous ne fournissons pas sciemment de comptes clients à des personnes mineures. Si nous constatons que les renseignements personnels d’une personne mineure non admissible ont été soumis sans fondement légal, nous prendrons les mesures appropriées conformément aux lois applicables.

15. Modifications, incidents de confidentialité et plaintes

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité lorsque nos services, nos fournisseurs technologiques ou les exigences légales évoluent. Les modifications importantes seront communiquées lorsque la loi l’exige. En cas d’incident de confidentialité, Taxes Hub mènera une enquête et transmettra les avis requis ou prendra les autres mesures correctives prévues par la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec notre représentant en matière de confidentialité pour toute question ou préoccupation et, le cas échéant, avec l’autorité fédérale ou provinciale compétente en matière de protection des renseignements personnels.

Nous joindre

Taxes Hub Inc.

879 Wilson Ave, Toronto, ON M3K 1E6, Canada

Courriel : taxeshubinc@hotmail.com

Site Web : https://www.taxeshubinc.com

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